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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections et prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision OPQ 2018-248, a. 2.
En vig.: 2018-11-15
2. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections et prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision OPQ 2018-248, a. 2.
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